Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
126.1.Bar complémentaire aux usages des groupes Public 2, 3 ou 4
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique, il est permis d’exploiter un bar, à titre d’usage complémentaire à un usage appartenant aux groupes Public 2, 3 ou 4. L’implantation de cet usage doit répondre aux conditions de l’article 108 et à la condition suivante :
1° malgré le paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 108, le comptoir de vente de boissons alcoolisées, comprenant les espaces pour le service et l’entreposage, ne doit pas occuper une superficie de plancher supérieure à 5% de celle de l’établissement. La consommation est toutefois autorisée dans tout l’établissement.